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Conditions Générales de Vente

Les conditions générales ci-après régissent les contrats de vente de produits alimentaires non périssables et objets ou livres conformes à la législation en vigueur en France entre la société EIRL PL COURTIAL immatriculée en France, et ses clients.
Ces conditions générales de vente sont applicables au moment de la commande. Elles pourront être modifiées sans préavis et seront celles applicables à toute nouvelle commande.

La société
EIRL PL COURTIAL est propriétaire de tous les droits afférents au site web epicesdumonde.com

Validation de l’offre
La validation du bon de commande implique l’acceptation pleine et sans réserve par le client des présentes Conditions Générales, qui sont seules applicables au moment de la commande.
Les données enregistrées par epicesdumonde.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions par epicesdumonde.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.


La société EIRL PL COURTIAL se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement, donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit : problème par rapport à la commande reçue, problème d’approvisionnement d’un ou plusieurs produits, problème prévisible par rapport à la livraison à effectuer, problème technique...
Le client en sera informé par epicesdumonde.com par téléphone, courrier, fax ou courriel.

Caractéristiques de l’offre
Epicedumonde.com propose des produits conditionnés dans un emballage spécifique à chaque référence : sachets, sacs toiles, pots verres par exemple. Les offres sur le site n’ont de caractère ni définitif, ni permanent et sont valables pendant leur présence sur le site.
Les photos présentes sur le site ainsi que les textes et descriptifs des produits ne sont pas contractuelles.
Les offres sont valables en France métropolitaine et dans certains pays de la zone Europe. Pour toutes autres destinations, nous contacter.

Durée et validité de l’offre
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour certains produits dans des périodes spécifiques dites saisonnières (par exemple thé de Noël). Une mention particulière l’indique dans le descriptif du produit.
Si, dans un coffret composé, un article devait manquer, epicesdumonde.com le remplacera par un article équivalent ou supérieur.
Dans les autres cas, epicesdumonde.com avertit ses clients par téléphone, courrier, fax ou courriel afin de lui faire une proposition équivalente ou supérieure. Le remplacement du produit manquant se fera après acceptation du client. Le client pourra également demander l’annulation de sa commande et son remboursement.

Prix
Les prix de chaque produit s’entendent nets, en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils sont révisables à tout moment et sans préavis.

Les articles sont facturés en euros sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande.
Le prix définitif de la commande inclut le prix des produits avec la TVA, les frais de manutention, d’emballage et le transport.

Le minimum de commande est fixé à 8 € TTC.
Une facture sera jointe à toute commande.

TVA
La réglementation est fixée par l’Union Européenne.

Paiement
Les commandes sont payables uniquement en euros. Le minimum de paiement est fixé à 8 € TTC.
Nous avons choisi le système PAYBOX et la Banque Populaire pour le paiement sécurisé. Après avoir validé la commande, le client saisit son numéro de carte bancaire et sa date de validité sur le serveur de paiement sécurisé PAYBOX.
Le serveur de paiement génère une demande d’autorisation automatique auprès du Groupement des cartes bancaires. L’autorisation accordée vous est envoyée sous forme de confirmation ou « ticket de paiement » reprenant les informations de la transaction (N°, montant, date, n° du commerce) et de l’autorisation reçue, puis est envoyée à epicesdumonde.com pour information et traitement. La commande est alors préparée et expédiée.

A aucun moment, epicesdumonde.com ne connaît le n° de carte bancaire du client et ne peut le garder en mémoire. Vous pouvez utiliser une des cartes de paiement suivantes :
EUROCARD/MASTERCARD, VISA, CB.


Afin d'offrir une alternative de paiement, nous avons également sélectionné PAYPAL qui vous permet de règler avec votre compte paypal ou votre carte bancaire.

Si vous ne désirez pas régler par carte bancaire, vous pouvez choisir de payer par virement ou chèque bancaire en envoyant par courrier votre règlement (seuls les chèques de banques françaises sont acceptés)

Conformément à la loi n°80335 du 12 mai 1980, les marchandises expédiées demeurent la propriété de la  société
EIRL PL COURTIAL jusqu’à leur paiement intégral.

Frais de port
FRANCE METROPOLITAINE
Les frais de port sont gratuits pour toute commande supérieure à 50 € TTC pour la France métropolitaine.
Pour toute commande inférieure, une participation forfaitaire de 4.90 € TTC est demandée pour le traitement et l’expédition.

OUTRE MER
Les frais de port sont gratuits pour toute commande supérieure à 80 € TTC pour l'Outre-Mer.
Pour toute commande inférieure, une participation de 10 à 18 € TTC est demandée pour le traitement et l’expédition.

EUROPE
Pour les pays cités ci-après (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays Bas), les frais de port sont gratuits pour toute commande supérieure à 80 € TTC. Pour toute commande inférieure, une participation forfaitaire de 10 à 12 € TTC est demandée pour le traitement et l’expédition.

Pour les pays cités ci-après (Angleterre, Espagne, Italie, Suisse), les frais de port sont gratuits pour toute commande supérieure à 80 € TTC. Pour toute commande inférieure, une participation forfaitaire de 11 à 13 € TTC est demandée pour le traitement et l’expédition.

Pour les pays cités ci-après (Autriche, Danemak, Irlande, Portugal), les frais de port sont gratuits pour toute commande supérieure à 90 € TTC. Pour toute commande inférieure, une participation forfaitaire de 13 à 15 € TTC est demandée pour le traitement et l’expédition.

Pour les pays cités ci-après (Hongrie, Islande, Norvège, Suède), les frais de port sont gratuits pour toute commande supérieure à 100 € TTC. Pour toute commande inférieure, une participation forfaitaire de 16 à 18 € TTC est demandée pour le traitement et l’expédition.

CANADA
Les frais de port sont gratuits pour toute commande supérieure à 160 € TTC pour la France métropolitaine.
Pour toute commande inférieure, une participation de 25 à 45 € est demandée pour le traitement et l’expédition.

Délai et livraison
La commande est traitée à réception dans les plus brefs délais (les commandes reçues avant 11h partent le jour même). Toutes les commandes validées le vendredi après 11 heures, le samedi et le dimanche ne seront traitées que le lundi suivant.

Dès que le paiement est validé, nous vous le confirmons par mail. La livraison est ensuite assurée dans les 48 heures par le service Colissimo Suivi de La Poste pour la France métropolitaine et dans un délai de 3 à 8 jours pour les autres pays européens. Les délais indiqués sont ceux constatés habituellement et sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme contractuels.
Afin que la livraison  s’effectue dans les meilleurs délais, il est obligatoire d’indiquer le nom et le numéro de téléphone du destinataire. Il est recommandé de ne pas envoyer un colis à une boîte postale, ni à une poste restante.

Notre responsabilité ne sera pas engagée par un retard de livraison qui aurait pour cause une origine ou un cas de force majeure hors de notre contrôle comme : grève, pénurie, incendie, tempête, inondation, tremblement de terre, guerre, interruption des transports…
Dès lors que la commande est remise à l’agent de la Poste ou au transporteur, la société EIRL PL COURTIAL ne pourra être tenue responsable des délais d’acheminement ou d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non retrait des dits produits par l’acheteur. Les dépassements des délais d’acheminement ne peuvent donner lieu ni à retenues, ni à dommages et intérêts, ni à l’annulation d’une commande en cours.
Néanmoins, si la commande n’a pas été livrée ou retrouvée dans un délai de 30 jours, nous vous proposerons soit un nouveau délai, soit d’annuler votre commande et/ou de la rembourser.

Lors de la livraison, il appartient à l’acheteur d’effectuer toutes les vérifications extérieures et intérieures du ou des colis, de faire toutes réserves précises sur le récépissé du transporteur et de le signaler par écrit dans les 3 jours avec envoi en recommandé à La Poste ou au transporteur. Nous vous serions gré de nous en avertir au plus tôt afin que nous puissions vous aider dans vos démarches.

Garanties
Tous nos produits sont garantis et ont fait l’objet de tous les soins nécessaires à leur conformité.
Vous disposez de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande pour faire retour du produit dans son emballage d’origine (non ouvert, non détérioré, non raturé, non déchiré) pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour et impérativement à l’aide du coupon retour qui a été joint dans le colis et après nous en avoir informé. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Obligations des parties
Epicesdumonde.com s’engage, une fois la commande acceptée et payée, à livrer au client les articles demandés dans les délais indiqués.
Le client s’engage à indiquer à epicesdumonde.com une adresse précise où la livraison peut être effectuée les jours et heures ouvrés.

Limites de responsabilité
Les produits remis aux services de la Poste ou au transporteur sont en conformité et sous notre responsabilité quant au respect de la réglementation française, la seules dont la société PL COURTIAL dépend.
Après expédition, tout produit exposé à la chaleur, la lumière et l’humidité ou détérioré pour toute autre raison ne peut être garanti par la société PL COURTIAL. Il est recommandé de maintenir ces produits dans un endroit sec, frais, à l’abri de la lumière et fermés hermétiquement. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits à l’agent de la Poste ou au transporteur.
L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation à compter du jour de la livraison.

Service client et réclamations
Le client peut effectuer une réclamation par téléphone au 
09 72 58 36 91  ou un courrier à l'adresse du siège social.

Litiges
Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente d’epicesdumonde.com.
En cas de désaccord, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à régler le litige de manière amiable.
Les ventes sont régies par le droit français. Nos documents sont établis en langue française.
En cas de litige, le client peut saisir le tribunal de son choix.

Protection de données personnelles
Nous veillons à protéger toutes les données que vous nous confiez pour pouvoir traiter vos commandes. Ces données sont destinées uniquement à epicesdumonde.com et ne sont en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de données que vous nous avez communiquées. Pour exercer ce droit, il suffit de nous contacter par courriel, téléphone, fax ou courrier.

Siège social :

EIRL PL COURTIAL
21 rue des Acacias
18800 Farges en Septaine
Tel : 09 72 58 36 91
Courriel : contact@epicesdumonde.com
BOURGES 820 166 049